Mentions Légales — PAC Expertise

1. Éditeur du site

Le site pac-expertise.fr est édité par :

Raison sociale: LEADQWEST SAS
Forme juridique: Société par Actions Simplifiée
Siège social: 45 rue de la Course, 33000 Bordeaux
SIRET: 928 824 657 00017
RCS: Bordeaux B 928 824 657
Capital social: 1 000 €
Email: [email protected]

2. Hébergeur

Le site pac-expertise.fr est hébergé par :

Raison sociale: Cloudflare, Inc.
Adresse: 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Site web: www.cloudflare.com

3. Nature du service

PAC Expertise est un service de mise en relation, pas un installateur. Le site pac-expertise.fr et l'ensemble des sites du réseau PAC Expertise (pac-33.fr, pac-16.fr, pac-44.fr, etc.) ont pour objet de mettre en relation des particuliers avec des installateurs de pompes à chaleur certifiés RGE. LEADQWEST SAS ne réalise aucune installation, ne fournit aucun équipement et n'intervient pas dans l'exécution des travaux. Les installateurs partenaires sont des entreprises indépendantes, seules responsables de la qualité et de la conformité de leurs prestations.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site pac-expertise.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données) est la propriété exclusive de LEADQWEST SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LEADQWEST SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

LEADQWEST SAS s'efforce de fournir sur le site pac-expertise.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les prix, aides financières et conditions mentionnés sur le site le sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Seul le devis établi par l'installateur partenaire fait foi.

LEADQWEST SAS décline toute responsabilité quant aux prestations réalisées par les installateurs partenaires référencés sur le réseau. La relation contractuelle s'établit directement entre le particulier et l'installateur.

6. Liens hypertextes

Le site pac-expertise.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. LEADQWEST SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels traitements de données personnelles qu'ils opèrent.

La mise en place de liens hypertextes vers le site pac-expertise.fr est autorisée sans demande préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing ou toute autre technique similaire.

7. Cookies et mesure d'audience

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Dernière mise à jour : mars 2026